Célibataire sans enfant : à qui et comment transmettre votre patrimoine de votre vivant ?

Si vous êtes célibataire sans enfant, vos héritiers les plus proches sont vos père et mère, ainsi que vos frère et sœur.

Si vous souhaitez partager votre réussite et votre patrimoine avec eux ou tout simplement les aider dans un moment difficile, vous pouvez leur consentir une donation. Celle-ci, en plus d’être un outil de transmission du patrimoine, présente également des avantages fiscaux. 

N’oubliez pas que vous pouvez donner à qui vous voulez et dans les proportions que vous souhaitez, mais veillez à ne pas vous mettre en difficulté ! 

Les abattements fiscaux

La loi prévoit qu’en fonction du lien de parenté qui unit le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit), des abattements sur la valeur des biens donnés peuvent s’appliquer tous les 15 ans. Ils permettent parfois d’obtenir une exonération totale des droits de donation, ou au moins une réduction de ceux-ci.

Ainsi, vous pouvez donner : 
-    à chacun de vos parents (père et mère) jusqu’à 100 000€ sans qu’ils aient de droits à payer ;
-    à chacun de vos frères et sœurs, 15 932€ ;
-    à chacun de vos neveu et nièce, 7 967€.

Attention : les montants dont il est fait mention ci-dessus peuvent prendre la forme d’argent, de biens mobiliers (meubles, bijoux, …) ou immobiliers.

Un abattement spécifique pour les dons de sommes d’argent 

En l’absence d’enfant, vous pouvez également faire un don à vos neveux ou nièces d’un montant de 31 865 € tous les 15 ans, à la triple condition : 
-    qu’il s’agisse d’une somme d’argent,
-    que vous ayez moins de 80 ans au jour du don,
-    que le bénéficiaire de cette donation ait plus de 18 ans ou soit émancipé. 

Cet abattement se cumule avec celui vu précédemment. Ainsi, vous pouvez donner une somme d’argent à votre neveu ou nièce de 7 967€ + 31 865€ soit au total :  39 832€. 

Vous pouvez également faire une donation à un tiers (sans aucun lien de parenté), mais il ne bénéficie d’aucun abattement et doit payer 60% de droits à l’Etat dès le 1er euro qu’il perçoit.

Bon à savoir : certaines associations, bien qu’étant des tiers vis-à-vis de vous, peuvent recevoir une donation de votre part sans avoir de droits à payer (https://www.associations.gouv.fr/donations-et-legs.html). 

La donation en démembrement de propriété

Le donateur donne la nue-propriété d’un bien immobilier et se réserve d’usufruit. C’est ce qu’on appelle un démembrement de propriété. 

Dans cette hypothèse, le donateur (vous) continue à jouir de son bien jusqu’à son décès, c’est-à-dire qu’il peut l’occuper ou le louer et percevoir les loyers …  A votre décès, le bénéficiaire de cette donation récupère votre usufruit. 

Ce type de donation est intéressant fiscalement, car le donataire ne paie des droits aux impôts que sur la valeur de la nue-propriété, et au décès de l’usufruiter, il devient plein propriétaire du bien sans être à nouveau taxé. 

Exemple : vous possédez une résidence secondaire d’une valeur de 60 000€. Vous décidez d’en donner la nue-propriété à votre sœur et d’en conserver l’usufruit. Etant âgé de 58 ans, la valeur de votre usufruit est de 50% et celle de la nue-propriété de 50% également, soit 30 000€ (60 000€/2). 

A votre décès, votre sœur récupérera votre usufruit et donc la pleine propriété du bien d’une valeur de 60 000€, alors qu’elle n’aura été taxée que sur 30 000€. 

Ce dernier mécanisme étant complexe et pas la bonne solution pour tout le monde (exemple, il est déconseillé de donner la nue-propriété de sa résidence principale si c’est le seul bien immobilier que l’on possède), n’hésitez pas à vous rapprocher de votre notaire afin de déterminer la solution la plus adaptée à votre cas.