IDF-deg Created with Sketch.

Recherche

259 résultat(s)

Donation : Maître, je peux donner combien ?

Actualité

Mariage / succession : la donation entre époux pour protéger son conjoint

Actualité

Forum Seniors : bien connaître ses droits | Bobigny

Evénement

Exonération de droits de donation ou de succession pour « donner » à une fondation

Actualité

Les 15 propositions des Notaires du Grand Paris pour la fiscalité des successions et des donations

Actualité

#VIDÉO | Donation & transmission de patrimoine : faire les bons choix

Actualité

#VIDÉO | Conférence : transmettre, optimiser la donation (Mars 2018)

Actualité

Clauses particulières dans les actes de donation : demandez une rédaction sur mesure !

Actualité

Donation de la résidence principale : une décision grave dont il faut peser tous les aspects

Actualité

La donation-partage

Publication

Biens ruraux, terres agricoles : le rôle des SAFER renforcé en cas de vente ou de donation

Actualité

Propriété incertaine : exonération de droits de donation ou de succession pour inciter à la reconstitution de titres de propriété

Actualité