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259 résultat(s)
Mariage / succession : la donation entre époux pour protéger son conjoint
Actualité
juillet 2016
Exonération de droits de donation ou de succession pour « donner » à une fondation
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avril 2017
Les 15 propositions des Notaires du Grand Paris pour la fiscalité des successions et des donations
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août 2022
#VIDÉO | Donation & transmission de patrimoine : faire les bons choix
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octobre 2022
Clauses particulières dans les actes de donation : demandez une rédaction sur mesure !
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septembre 2024
Donation de la résidence principale : une décision grave dont il faut peser tous les aspects
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septembre 2012
Biens ruraux, terres agricoles : le rôle des SAFER renforcé en cas de vente ou de donation
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janvier 2016
Propriété incertaine : exonération de droits de donation ou de succession pour inciter à la reconstitution de titres de propriété
Actualité
février 2015