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257 résultat(s)
Mariage / succession : la donation entre époux pour protéger son conjoint
Actualité
juillet 2016
Exonération de droits de donation ou de succession pour « donner » à une fondation
Actualité
avril 2017
Les 15 propositions des Notaires du Grand Paris pour la fiscalité des successions et des donations
Actualité
août 2022
#VIDÉO | Donation & transmission de patrimoine : faire les bons choix
Actualité
octobre 2022
Donation de la résidence principale : une décision grave dont il faut peser tous les aspects
Actualité
septembre 2012
Biens ruraux, terres agricoles : le rôle des SAFER renforcé en cas de vente ou de donation
Actualité
janvier 2016
Propriété incertaine : exonération de droits de donation ou de succession pour inciter à la reconstitution de titres de propriété
Actualité
février 2015
e-Conf-Not' | Les notaires répondent à vos questions le jeudi 11 mars 2021 à 18h
Evénement
février 2021