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1764 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Evénements"
Le point sur l’obligation des propriétaires de déclarer l’usage de leur habitation
Actualité
juin 2024
Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives
Communiqué de presse
septembre 2024
Etrangers, nés hors de France et pacsés : un nouveau service de certificat de situation
Actualité
août 2024
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Actualité
août 2024
Couple : le règlement européen applicable aux régimes matrimoniaux
Actualité
décembre 2018