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Chat GPT, Mistral, Gemini, Copilot…, la liste des outils d’IA est longue et ses applications nombreuses depuis la mise en place de l’IA générative qui peut dans une large mesure faire tout un travail de recherche pour nous dans tous les domaines et, l’univers du droit n’y échappe pas. Mais attention ! Des avocats se sont vus sanctionnés par leur ordre professionnel mais aussi par les tribunaux pour avoir pris pour argent comptant des décisions de justices sorties de leur contexte ou tout bonnement inventés par l’IA. Pour ne pas tomber dans le piège de la facilité (l’avocat, le magistrat, le notaire restent responsables de leurs propos), il faut avoir en mémoire quelques éléments clés.

À l’occasion des fêtes de fin d’année, la Chambre des notaires de Paris rappelle les règles applicables aux « présents d’usage », afin d’éviter toute requalification fiscale en donation.

Lorsque l’on parle de prêt, on pense immédiatement à son banquier.
Mais il arrive que les besoins d’argent trouvent un écho chez des « prêteurs » ou des « investisseurs » non conventionnels.
Entre prudence et opportunité, il faut savoir naviguer dans les enjeux de ces financements atypiques.

Le terme fiducie est issu du latin fides (confiance) : cette notion de confiance est le fondement d’un mécanisme de transfert de biens à une personne (de confiance), chargée d’en faire usage non pour son intérêt propre, mais dans un but déterminé ou au profit d’autrui.
Après une longue période de désuétude depuis le code civil de 1804, la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie marque l’introduction dans le droit français d’un mécanisme inspiré du trust anglo-saxon, mais adapté à la tradition française.

En fin d’année, il est coutumier de donner quelques euros (plutôt que quelques deniers qui n’ont plus cours) et de marier dans la spiritualité comptable générosité et réduction d’impôt. Certains dons aux associations génèrent une réduction d’IR à condition, bien évidemment d’être imposables.