Les obligations alimentaires au sein des familles

L'obligation alimentaire repose sur la solidarité familiale. Elle consiste à fournir aux membres de sa famille (ascendants, descendants) les éléments nécessaires aux besoins essentiels de la vie (soins, nourriture, habillement, logement…).

Qui est concerné par l’obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire existe entre des personnes qui sont unies par :

• des liens de mariage : les époux
• des liens d'alliance : les beaux-parents, gendre et belle fille…
• des liens de parenté directe : parents et enfants, grands-parents, petits-enfants, et ce à l'infini.
• En revanche, il n’existe pas d’obligation alimentaire entre frère et sœur.

Quand peut-on demander la mise en œuvre d’une obligation alimentaire ?

L’obligation alimentaire est personnelle et nait de plein droit de l'état de besoin du bénéficiaire de cette obligation . C'est à la personne qui demande sa mise en œuvre d'apporter la preuve qu'il n'est pas ou plus en mesure de subvenir à ses besoins. Mais la personne à laquelle cette aide est demandée doit disposer de ressources suffisantes pour la fournir. Cette aide est souvent spontanée, et son montant ou sa nature est fixée amiablement entre les parties, à défaut la personne qui demande l’application de l’obligation alimentaire doit saisir le juge aux affaires familiales pour l'obtenir et son montant est alors déterminé par le tribunal.

Comment est exécutée l’obligation alimentaire ?

Cette aide peut s'exécuter en argent, elle prend alors la forme d'une pension alimentaire versée périodiquement et peut même être indexée. L’obligation alimentaire peut également être exécutée en nature, par la mise à disposition d'un logement, le financement d'études, la fourniture de soins, de nourriture… L’obligation alimentaire s’éteint au décès de son créancier ou de son débiteur. Versée volontairement, l’obligation alimentaire ne doit pas dépasser les besoins du bénéficiaire. Elle ne doit pas non plus se poursuivre lorsque le bénéficiaire connaît un retour à meilleure fortune. Si l’aide se prolonge au-delà de l’état de besoin, les sommes versées pourraient être qualifiées de donation indirecte par l’administration fiscale, et des comptes pourraient être demandé par les autres membres de la famille au moment de la succession.

(C) Photo : Fotolia