Les chambres des Notaires

DU GRAND PARIS :

Lien externe

Paris

75 - 93 - 94

Logo Chmabre de Paris
http://paris.notaires.fr

Hauts-de-seine

92

Logo Hauts-de-seine
http://notaires92.fr

Essonne

91

Essone
http://chambre-essonne.notaires.fr

Seine-et-marne

77

Logo Seine-et-marne
http://chambre-seineetmarne.notaires.fr

Versailles

78 - 95

Versailles
http://chambre-versailles.notaires.fr
Instagram
http://instagram.com/chambrenotairesparis/
Linkedin
https://fr.linkedin.com/company/chambre-des-notaires-de-paris
Youtube
https://www.youtube.com/@NotairesParisIDF
Facebook
https://www.facebook.com/NotairesduGrandParis
Twitter
https://twitter.com/GdParisNotaires
IDF-deg Created with Sketch.
  1. Accueil
  2. Lexique
  3. ACQUETS

ACQUETS

Désigne les biens acquis à titre onéreux par les époux pendant le mariage avec l'épargne du ménage.

Pour aller plus loin...

« 50 ANS DE MARIAGE » | Réflexions d'un notaire sur l'évolution du couple ces cinquante dernières années

Actualité

décembre 2015
Read more

Mariage à l’étranger : quelles sont les règles applicables ?

Actualité

juillet 2013
Read more

Les obligations de l'entrepreneur vis-à-vis de son conjoint

Page rubrique

février 2012
Read more

Le don manuel et le régime matrimonial de la communauté de biens : quels enjeux ?

Actualité

novembre 2017
Read more

Réforme de la protection de l'entrepreneur individuel

Actualité

octobre 2022
Read more