IMMEUBLE
A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :1) Immeuble par nature (terrain...),2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit , hypothèque...).
Pour aller plus loin...
Copropriété : obligation d'information des locataires sur leur consommation individuelle d'énergie
Actualité
novembre 2020
Les combles d’un bien en copropriété : partie commune ou partie privative ?
Actualité
mai 2016