IMMEUBLE
A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :1) Immeuble par nature (terrain...),2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit , hypothèque...).
Pour aller plus loin...
Location de micro-logements et de petites surfaces : quelles sont les règles ?
Actualité
mai 2015
#VIDÉOGRAPHIE | Droits et devoirs des parents vis-à-vis de leurs enfants
Actualité
janvier 2021