Les chambres des Notaires

DU GRAND PARIS :

Lien externe

Paris

75 - 93 - 94

Logo Chmabre de Paris
http://paris.notaires.fr

Hauts-de-seine

92

Logo Hauts-de-seine
http://notaires92.fr

Essonne

91

Essone
http://chambre-essonne.notaires.fr

Seine-et-marne

77

Logo Seine-et-marne
http://chambre-seineetmarne.notaires.fr

Versailles

78 - 95

Versailles
http://chambre-versailles.notaires.fr
Instagram
http://instagram.com/chambrenotairesparis/
Linkedin
https://fr.linkedin.com/company/chambre-des-notaires-de-paris
Youtube
https://www.youtube.com/@NotairesParisIDF
Facebook
https://www.facebook.com/NotairesduGrandParis
Twitter
https://twitter.com/GdParisNotaires
IDF-deg Created with Sketch.
  1. Accueil
  2. Lexique
  3. PATRIMOINE

PATRIMOINE

Ensemble des biens, droits, dettes et charges d'une personne.

Pour aller plus loin...

Réduire les divisions de lots, encadrer la vente de lots issus d’une surélévation, faciliter les saisies de biens de copropriété

Page rubrique

juin 2014
Read more

Les prêts familiaux : un remède à la crise ?

Actualité

octobre 2012
Read more

Donation-partage et incorporation des donations « simples »

Actualité

juin 2021
Read more

L’habilitation familiale, plus souple que la tutelle ou curatelle

Actualité

décembre 2022
Read more

Divorce : défendez vos droits !

Actualité

avril 2015
Read more