PERSONNE MORALE
Groupement ayant la capacité juridique (sociétés, associations).
Pour aller plus loin...
Point sur l'augmentation des droits de mutation, département par département
Actualité
avril 2014
Loi ALUR : des conditions à la reprise du logement et au congé pour vendre durcies
Page rubrique
juin 2014
Immobilier : Londres plus chère que Paris malgré une hausse comparable des prix sur 15 ans
Actualité
janvier 2016
#VIDÉOGRAPHIE | Locataires, bailleurs : les bonnes pratiques en matière de contrat de location
Actualité
mars 2021