P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
« 65 balais - Réflexions d'un notaire sur les nouveaux sexagénaires »
Communiqué de presse
novembre 2020
e-Conf-Not spéciale Saint-Valentin : "Union libre, pacs, mariage : quelle union choisir pour votre couple ?"
Evénement
janvier 2022