P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
7ème Semaine d’Information sur les droits des familles du 25 au 29 mars 2013
Actualité
janvier 2013
J’ACHETE UN BIEN : PUIS-JE EN PRENDRE POSSESSION AVANT D’AVOIR SIGNE L’ACTE DEFINITIF ?
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juin 2026