P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
Petit guide pour comprendre les règles qui s’appliquent aux concessions funéraires
Actualité
mars 2016
E-Conf-Not’ : le nouveau cycle de conférences gratuites, en ligne, à destination du public
Communiqué de presse
juin 2020
Immobilier francilien : un marché sous contraintes et dans l’incertitude
Actualité
mai 2020
Des époux communs en biens sont-ils assujettis au droit de partage en vendant leur maison avant leur divorce ?
Actualité
janvier 2021