P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
Couple : le règlement européen applicable aux régimes matrimoniaux
Actualité
décembre 2018
Des époux communs en biens sont-ils assujettis au droit de partage en vendant leur maison avant leur divorce ?
Actualité
janvier 2021
Immobilier francilien : un marché sous contraintes et dans l’incertitude
Actualité
mai 2020
TRANSFAIR 2017 : le Salon des repreneurs et des cédants d’entreprise (4 et 5 décembre 2017)
Actualité
novembre 2017