Les chambres des Notaires

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P.O.S.

Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).

Pour aller plus loin...

TVA et travaux de rénovation : quels taux appliquer ?

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Fiscalité (plus-values immobilières)

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