P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
Rendez-vous le jeudi 17 octobre prochain pour les 34e Rencontres Notariales
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Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre (26 et 27 septembre 2018)
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