P.O.S.
Plan d'occupation des sols : Décisions d'urbanisme fixant la destination des lieux, compte tenu de leur situation géographique (le PLU remplace le POS).
Pour aller plus loin...
Club Notarial Immobilier | Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires
Actualité
mars 2024
E-Conf-Not’ : le nouveau cycle de conférences gratuites, en ligne, à destination du public
Communiqué de presse
juin 2020
ANNULÉE - Transmission de patrimoine d’une personne célibataire et sans enfant
Evénement
janvier 2020