Acquisition faite par un époux à titre personnel grâce à des deniers provenant de la vente d'un bien lui appartenant en propre, nécessitant une double déclaration concernant, d'une part l'origine des fonds, et d'autre part la volonté de procéder à un remploi .
Pour aller plus loin...
Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur le revenu
