IDF-deg Created with Sketch.

TIERS

Personne morale ou physique étrangère aux conventions des parties.

Pour aller plus loin...

Qu'est-ce qu'une société en commandite ?

Page rubrique

Les contraintes de l’indivision : le partage pour en sortir ?

Actualité

Les documents de la copropriété

Page rubrique

Syndicat, conseil syndical, syndic… qu'est-ce que c'est ?

Page rubrique

Patrimoine réservé à l'entreprise

Page rubrique