Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Paris
75 - 93 - 94
Hauts-de-seine
92
Essonne
91
Seine-et-marne
77
Versailles
78 - 95
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Afin de favoriser la construction de logements, la cession et la donation de terrains à bâtir sont encouragées. Il est prudent de consulter son notaire pour connaître la fiscalité applicable à ce type d’opération.
Lorsque le décès d’un proche survient, on se demande souvent si l’on doit mandater un notaire pour régler la succession. L’intervention d’un notaire est toujours recommandé quelle que soit la nature du patrimoine du défunt. Il devient obligatoire...
Qu'est ce que le retranchement ?
Votre générosité à l’occasion d’une donation s’exerce dans un cadre fiscal qui détermine, notamment, des âges limites à certaines transmissions. Quelles sont ces limites et quand réaliser une donation ?
Une holding est une société dont l’objet social est de détenir d’autres entreprises ou titres sociaux. Il s’agit de créer une société intermédiaire entre l’entreprise et le patrimoine privé de l’entrepreneur.