Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Paris
75 - 93 - 94
Hauts-de-seine
92
Essonne
91
Seine-et-marne
77
Versailles
78 - 95
Les articles affichés contiennent au moins une des catégories suivantes :
La loi ALUR du 24 mars 2014 renforce la protection des locataires d’un bien immobilier en cas de reprise pour habiter du bien qu’ils occupent par le propriétaire ou en cas de vente du bien loué.
Qu’est-ce qu’un « démembrement de propriété », l’usufruit et la nue-propriété ?
Que sont les « meubles » ou les « biens meubles » ?
La loi ALUR renforce l'obligation d'information due à l'acquéreur d'un lot de copropriété (tous lots de copropriété : appartement, cave, parking par exemple)
La 110e édition du Congrès des Notaires de France se tient cette année à Marseille du 15 au 18 juin sur le thème « Vie professionnelle et famille, place au contrat ». Il est présidé par Bertrand Ryssen, notaire à Seclin (Nord).
