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En Ile-de-France, l’activité n’a cessé de progresser tout au long de l’année 2017 qui s’achève sur des records historiques de ventes annuelles pour la quasi-totalité des marchés franciliens.

Me François RIPART, notaire à Sevran (93) a tenu une conférence le 13 février 2018 à la Chambre des Notaires de Paris sur le thème : PACS/Mariage, quelle union choisir ?

Un arrêté du 21 décembre 2017 met en place un téléservice permettant aux personnes souhaitant se pacser, de transmettre à l’officier d’état civil du lieu de leur résidence commune, les informations nécessaires à la conclusion de leur PACS.

Issue de la loi du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats, la suppression des juges de proximité est effective depuis le 1er juillet 2017.

Par arrêté du Garde des Sceaux du 16 janvier 2018, et en raison de l’arrêt rendu le 28 septembre 2016 par le Conseil d’État qui a annulé l’arrêté de nomination de Maître Jean-Pierre DAUB (Cf. circulaire d’information de la Chambre ci-dessous), une...