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1738 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "Les outils du notariat au service des franciliens"
Divorce, personnes vulnérables… une ordonnance pour simplifier et moderniser le droit de la famille
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octobre 2015
Immobilier : une loi pour améliorer la performance énergétique des logements
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octobre 2015
Quelques conseils sur le testament : pourquoi le montrer et le confier à son notaire ?
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octobre 2015
Changement d’usage d’un bien immobilier : l’usage à titre d’habitation facilité
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octobre 2015
Expatriation : quelles conséquences juridiques ? Comment anticiper ?
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octobre 2015