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1703 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "La détention et la gestion des biens transmis"
Focus : Depuis 2022, la part des logements anciens énergivores a fortement augmenté en Ile-de-France
Communiqué de presse
juin 2024
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août 2024
Violence conjugale : entrée en vigueur de la loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
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août 2024
Couple : le règlement européen applicable aux régimes matrimoniaux
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décembre 2018
Le marché immobilier francilien au 2e trimestre 2024 et perspectives
Communiqué de presse
septembre 2024