Les donations

Comment faire une donation ? Comment donner ?

Comment établir une donation au dernier vivant ? Que peut contenir une donation entre époux ? Comment appliquer la donation entre époux après le décès ?

Comment établir une donation-partage ? Qui peut en bénéficier ? Doit-elle concerner tous les enfants et prévoir un partage égal entre eux ?

Actuellement une personne ne peut donner ou léguer ses biens aux membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi qu’aux auxiliaires médicaux qui lui ont prodigué des soins durant la maladie dont elle meurt.

Les abattements, la déductibilité de certaines dettes, les taux des droits, la réduction des droits de donation, le paiement des droits de donation, l'absence d'imposition des plus-values.