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AUTHENTIQUE

Se dit d'un écrit établi par un officier public (notaire par exemple) dont les affirmations font foi jusqu'à inscription de faux et qui est exécutoire de plein droit.

Pour aller plus loin...

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L'entreprise individuelle

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Les donations

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Quelles sont les conditions d'acceptation d'un contrat d'assurance-vie?

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Libre choix du Notaire

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