IDF-deg Created with Sketch.

BAIL

Contrat passé entre un bailleur (propriétaire des lieux loués) et un locataire. Le bailleur s'engage à mettre un immeuble à la disposition du locataire, qui en contrepartie prend l'engagement de payer le loyer et les charges défini au bail .

Pour aller plus loin...

Petit guide opportun en cas de séparation

Actualité

Investissement immobilier locatif : le nouveau dispositif fiscal « Duflot »

Actualité

Les formalités liées à l'immmatriculation

Page rubrique

Fiscalité : les mesures à envisager avant fin 2012

Actualité

Tout savoir sur l’état des lieux locatif

Actualité