IDF-deg Created with Sketch.

DIRE

Déclaration complétant le cahier des charges d'une vente aux enchères ou une promesse de vente.

Pour aller plus loin...

Les donations entre époux

Page rubrique

Achat, vente, location : les nouvelles mesures qui vous concernent

Actualité

Pactes civil de solidarité (ou PACS) : du nouveau à compter du 1er novembre 2017

Actualité

Sud Radio | Service compris | Conseil du notaire

Actualité

Qu’est-ce que la copropriété ?

Page rubrique