MEUBLES
Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).
Pour aller plus loin...
« 50 ANS DE MARIAGE » | Réflexions d'un notaire sur l'évolution du couple ces cinquante dernières années
Actualité
décembre 2015