IDF-deg Created with Sketch.

MEUBLES

Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).

Pour aller plus loin...

10e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales

Communiqué de presse

11e Semaine Nationale des Ventes aux Enchères Notariales

Communiqué de presse

Locations meublées

Page rubrique

Le mot du mois : définition des « meubles »

Actualité

Les garanties réelles : nantissement et inscriptions hypothécaires

Page rubrique