IDF-deg Created with Sketch.

MEUBLES

Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).

Pour aller plus loin...

Location meublée : les règles à connaître

Actualité

Se protéger avant de donner

Actualité

Logement, aménagement, numérique... les nouveautés de la loi ELAN pour l'immobilier

Actualité

Bricoler dans son logement : une liberté surveillée

Actualité

Les droits au logement du conjoint survivant

Page rubrique