MEUBLES
Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).
Pour aller plus loin...
Indivision : quelle est la fiscalité applicable rachat de parts indivises ?
Actualité
octobre 2016
Réduire les divisions de lots, encadrer la vente de lots issus d’une surélévation, faciliter les saisies de biens de copropriété
Page rubrique
juin 2014