IDF-deg Created with Sketch.

MEUBLES

Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).

Pour aller plus loin...

Location de micro-logements et de petites surfaces : quelles sont les règles ?

Actualité

Loi ALUR : ce qui change

Actualité

Qu'est-ce que la destination d’un immeuble ?

Page rubrique

Décès de son maître, quel avenir pour le compagnon à quatre pattes ?

Actualité

Célibataire sans enfant : à qui et comment transmettre votre patrimoine de votre vivant ?

Actualité