IDF-deg Created with Sketch.

PATRIMOINE

Ensemble des biens, droits, dettes et charges d'une personne.

Pour aller plus loin...

Le divorce au delà des frontières

Page rubrique

Communauté des époux : qu'est-ce qu'une reprise de biens ?

Actualité

#VIDÉOGRAPHIE | Quelques conseils pour bien donner…

Actualité

Disparition : quelles solutions juridiques pour remédier à la « non-présence » ?

Actualité

Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

Actualité