PATRIMOINE
Ensemble des biens, droits, dettes et charges d'une personne.
Pour aller plus loin...
Rencontres Notariales 2017 : les notaires à votre rencontre (11 et 12 octobre 2017)
Actualité
septembre 2017
Exonération de droits de donation ou de succession pour « donner » à une fondation
Actualité
avril 2017
Vie professionnelle et vie de famille : le Congrès des Notaires de France 2014
Actualité
juin 2014
Disparition : quelles solutions juridiques pour remédier à la « non-présence » ?
Actualité
mars 2013