Les chambres des Notaires

DU GRAND PARIS :

Lien externe

Paris

75 - 93 - 94

Logo Chmabre de Paris
http://paris.notaires.fr

Hauts-de-seine

92

Logo Hauts-de-seine
http://notaires92.fr

Essonne

91

Essone
http://chambre-essonne.notaires.fr

Seine-et-marne

77

Logo Seine-et-marne
http://chambre-seineetmarne.notaires.fr

Versailles

78 - 95

Versailles
http://chambre-versailles.notaires.fr
Instagram
http://instagram.com/chambrenotairesparis/
Linkedin
https://fr.linkedin.com/company/chambre-des-notaires-de-paris
Youtube
https://www.youtube.com/@NotairesParisIDF
Facebook
https://www.facebook.com/NotairesduGrandParis
Twitter
https://twitter.com/GdParisNotaires
IDF-deg Created with Sketch.
  1. Accueil
  2. Lexique
  3. PERSONNE MORALE

PERSONNE MORALE

Groupement ayant la capacité juridique (sociétés, associations).

Pour aller plus loin...

Transmettre son entreprise : un projet à anticiper

Actualité

juin 2012
Read more

Dons et legs à des associations, fondations et personnes morales de droit public

Actualité

février 2015
Read more

2 et 3 juin 2014 : les Journées de la Transmission d'Entreprise

Actualité

mai 2014
Read more

Fonds de commerce : le versement différé du prix de vente

Actualité

mai 2014
Read more

Retrouver le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Actualité

décembre 2018
Read more