USUFRUIT
Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).
Pour aller plus loin...
Cession d’entreprise : comment transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions fiscales ?
Actualité
mai 2017
Investissement immobilier locatif : le dispositif fiscal « Duflot - Pinel »
Page rubrique
avril 2013