USUFRUIT
Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).
Pour aller plus loin...
Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur les sociétés
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juin 2014