Les chambres des Notaires
DU GRAND PARIS :
Paris
75 - 93 - 94
Hauts-de-seine
92
Essonne
91
Seine-et-marne
77
Versailles
78 - 95
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Après un début d’année 2020 encore dynamique du marché immobilier à Paris et en Ile-de-France, la crise sanitaire lié au COVID-19 constitue un choc inédit pour le marché dont les conséquences sont encore imprévisibles. Premiers constats sur la situation en mars 2020 et sur les perspectives par les Notaires du Grand Paris.
Choisir au moment de sa vie où l’on possède encore toutes ses facultés les modalités qui régiront sa vie le jour où l’on perdra son autonomie Créé en 2007, ce contrat encore peu connu des Français permet de se protéger contre un risque de dépendance, de sécuriser un parent âgé ou un mineur fragile. Ses modalités sont simples et efficaces.
Le décret n°2020-179 du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit (JO du 29 février 2020) et l’arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des notaires (JO du 1er mars 2020) modifient le tarif des notaires pour la période du 1er mars 2020 au 28 février 2022.
Si vous êtes contactés par un notaire que vous ne connaissez pas : SOYEZ VIGILANTS ! consultez la liste des notaires des Hauts-Seine en exercice sur les 36 Communes du 92 ou appeler la Chambre des Notaires 92 : 01 41 10 27 80 chambre.92@paris.notaires.fr
La loi de simplification du droit des sociétés n°2019-744 en date du 19 juillet 2019 modifie l’article 1844 du Code civil.