Actualités

Les pensions alimentaires et les contributions d’entretien peuvent-elles faire l’objet de demandes d’arriérés (dit des arrérages) et pendant combien de temps lorsqu’elles n’ont pas été réclamées en temps et en heure ?

Me Adrien de SAINT-JACOB, notaire à Paris, a donné une conférence à la Chambre des Notaires de Paris le jeudi 28 mars 2019 sur le thème : "Parent, beau-parent : quelle responsabilité, quelles obligations vis-à-vis d'un enfant ?"

Le mot de quasi-usufruit est mystérieux mais mérite d'être compris pour être bien pratiqué !

Jusqu’à présent, les Français résidant à l’étranger (hors Europe) pouvaient s’adresser au Consul de France du lieu où ils se trouvaient, pour légaliser ou rédiger un acte authentique tels  un testament, un contrat de mariage, une donation ou encore une procuration.
Aujourd’hui, cela n’est plus possible.

L'édition hiver 2019 de Votre Notaire Vous Informe est parue !