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Club Notarial Immobilier | Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires
Actualité
mars 2024
Financement de travaux de rénovation énergétique : le dispositif MaPrimeRénov’ évolue en 2024
Actualité
mars 2024
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : du nouveau à compter du 1er février 2024
Actualité
mars 2024
Plafonds de loyers en 2024 : prolongation du « bouclier loyer » jusqu’au 31 mars 2024
Actualité
mars 2024
Naissance sous X : connaitre ses origines et respecter l’anonymat de la mère
Actualité
avril 2024
« Légalisation » et « apostille » : comment donner effet à des « actes publics » à l’étranger
Actualité
avril 2024