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1714 résultat(s) trouvé(s) pour les mots clés "La détention et la gestion des biens transmis"

Les services apportés par le notaire

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Calcul et abattements

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Cas particuliers

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La division en copropriété

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Vente d’un bien en copropriété et erreur de superficie

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Donation-partage et incorporation des donations « simples »

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Diagnostic de performance énergétique (DPE) : rappel des règles et dates importantes pour votre logement

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Opérations imposables

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Exonérations

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Le rôle du notaire avant la signature

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Les documents ou informations à fournir par l'acquéreur au notaire

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