Assurance-vie : un outil de transmission familiale
Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie ?
L’assurance-vie est un contrat souscrit auprès d’un établissement financier qui permet à un souscripteur, moyennant le versement de primes, de transmettre lors de son décès une somme d’argent (sous forme de capital ou de rente) à un bénéficiaire déterminé. Au décès du souscripteur, le bénéficiaire de l’assurance-vie recueille cette somme en principe hors succession et bénéficie d’un régime fiscal favorable. Au-delà de la constitution d’un patrimoine , l’assurance-vie peut permettre d’organiser la transmission d’un patrimoine en cas de décès.
A quoi sert l’assurance-vie ?
L’assurance-vie permet :
- de transmettre un capital à une personne autre qu’un héritier légal, même réservataire ;
- de répartir le capital du contrat entre plusieurs bénéficiaires à parts égales ou inégales ;
- de répartir le bénéfice du contrat entre un usufruitier et un nu-propriétaire en opérant un « démembrement de propriété » ;
- d’être libre de changer d’avis quant à la personne du bénéficiaire tant qu’il n’a pas accepté le contrat, ce qu’il ne peut faire qu’avec l’accord du souscripteur.
Quels sont les avantages fiscaux liés à l’assurance-vie ?
Il existe une exonération fiscale des sommes dues à chaque bénéficiaire du contrat d’assurance-vie à hauteur de 152.500 € si les primes ont été versées avant 70 ans. Si les primes ont été versées après 70 ans, l’abattement fiscal est de 30.500 € et il est réparti entre les bénéficiaires au prorata de leurs droits. (Pour tous les contrats souscrits après le 20 novembre 1991)
Un prélèvement de 20% ou 31,25% est effectué sur les sommes versées avant 70 ans comprises entreaprès application de l'abattement de 152.500€, taux inférieurs aux droits de succession de la plupart des héritiers ou légataires.
Si la clause est « démembrée » entre un usufruitier et un nu-propriétaire, chacun paie les droits de succession le cas échéant, uniquement sur ce qu’il reçoit. Cette part est déterminée d’après l’âge de l’usufruitier.
Votre notaire vous conseillera sur ces différents points.
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