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DIRE

Déclaration complétant le cahier des charges d'une vente aux enchères ou une promesse de vente.

Pour aller plus loin...

Promesse ou compromis de vente

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Que se passe-t-il si l'un des héritiers ne paye pas ses droits de succession ?

Actualité

La transmission de l'entreprise : donation, succession

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Je protège mon entreprise : accident du chef d'entreprise

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La loi protège-t-elle particulièrement certains héritiers?

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