IDF-deg Created with Sketch.

IMMEUBLE

A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :1) Immeuble par nature (terrain...),2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit , hypothèque...).

Pour aller plus loin...

Le mineur

Page rubrique

Immobilier : terrain à bâtir et droit de rétractation

Actualité

La procédure de restauration immobilière

Page rubrique

Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur le revenu

Page rubrique

Immobilier : le carnet numérique de suivi et d'entretien du logement

Actualité