IDF-deg Created with Sketch.

IMMEUBLE

A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :1) Immeuble par nature (terrain...),2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit , hypothèque...).

Pour aller plus loin...

Le rôle du notaire avant la signature

Page rubrique

Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur les sociétés

Page rubrique

Syndicat, conseil syndical, syndic… qu'est-ce que c'est ?

Page rubrique

Convention d'occupation précaire

Page rubrique

Loi Alur - les Nouveaux Délais

Actualité