IDF-deg Created with Sketch.

IMMEUBLE

A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :1) Immeuble par nature (terrain...),2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit , hypothèque...).

Pour aller plus loin...

Le mot du mois : définition des « meubles »

Actualité

TVA et travaux de rénovation : quels taux appliquer ?

Actualité

Le local transformé en habitation

Page rubrique

Délais de rétractation et de réflexion

Actualité

Qu'est-ce que la destination d’un immeuble ?

Page rubrique