IDF-deg Created with Sketch.

IMMEUBLE

A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :1) Immeuble par nature (terrain...),2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit , hypothèque...).

Pour aller plus loin...

Que veut dire « partie commune » et « partie privative » ?

Page rubrique

Le mineur

Page rubrique

Location immobilière : le bail notarié, un gage de sécurité

Actualité

La procédure de restauration immobilière

Page rubrique

Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur les sociétés

Page rubrique