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IMMEUBLE

A la différence des meubles qui sont mobiles, les immeubles sont des biens fixes. On distingue 3 catégories :1) Immeuble par nature (terrain...),2) Immeuble par destination (volets, serres, cheminées...),3) Immeuble par l'objet auquel il s'applique (usufruit , hypothèque...).

Pour aller plus loin...

Le droit de préemption urbain (DPU)

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Le mineur

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Droits et obligations du bailleur et du locataire

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Fiscalité des sociétés civiles soumises à l'impôt sur les sociétés

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Le contrat de bail

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