IDF-deg Created with Sketch.

MEUBLES

Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).

Pour aller plus loin...

Je reprends une société

Page rubrique

Impôts : quelques mesures fiscales à envisager avant le 31 décembre 2017

Actualité

Que se passe-t-il si l'un des héritiers ne paye pas ses droits de succession ?

Actualité

Le mariage

Page rubrique

Immobilier, patrimoine, revenus : les nouveautés fiscales pour 2018

Actualité