MEUBLES
Tous les biens qui ne sont pas immeubles sont meubles , soit par nature (biens corporels), soit en vertu de la loi (biens incorporels tels que droits de créance, parts sociales...).
Pour aller plus loin...
La loi de finance pour 2022 a prorogé un certain nombre de dispositifs en faveur de l’immobilier
Actualité
février 2022