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USUFRUIT

Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).

Pour aller plus loin...

Le droit de préemption du locataire

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Cession d’entreprise : comment transmettre une entreprise familiale dans les meilleures conditions fiscales ?

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