USUFRUIT
Un des éléments du droit de propriété d’un bien, permettant à son titulaire d’utiliser la chose (exemple : habiter un appartement) ou d’en percevoir les fruits (exemple : toucher des loyers).
Pour aller plus loin...
Vente en viager occupé et vente de la nue-propriété d'un bien immobilier
Actualité
décembre 2014
Fiscalité : optimiser la transmission de votre entreprise grâce au pacte « Dutreil »
Actualité
mars 2013
Biens ruraux, terres agricoles : le rôle des SAFER renforcé en cas de vente ou de donation
Actualité
janvier 2016